Informations conformément au § 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)
Arcadia Praxisklinik GmbH
Im Kurpark 1
34308 Bad Emstal
registre du commerce: HRB 17169
tribunal d’enregistrement: Amtsgericht Kassel
directeur général:
Dr. med. Henning Saupe
Contact
téléphone: +49 56 24 – 923 79 18
télécopie: +49 56 24 – 923 79 29
Email: info@arcadia-praxis.de
Numéro d’identification fiscale
Numéro d’identification TVA conformément au § 27 a de la loi allemande sur la taxe sur le chiffre d’affaires: DE309855627
autorité de surveillance
Landesärztekammer Hessen
Hanauer Landstraße 152, 60314 Frankfurt
https://www.laekh.de/
https://www.kvhessen.de/
Dénomination professionnelle et réglementations professionnelles
Intitulé de la profession : Médecins
Chambre compétente : Chambre des médecins de Hesse
Délivré en : Allemagne
Les réglementations professionnelles suivantes s’appliquent : Loi sur les professions médicales
Réglementations consultables à l’adresse:
https://www.laekh.de/fileadmin/user_upload/Aerzte/Rund_ums_Recht/Rechtsquellen/Heilberufsgesetz.pdf
https://www.laekh.de/fileadmin/user_upload/Aerzte/Rund_ums_Recht/Rechtsquellen/Berufsordnung.pdf
Si ces liens ne fonctionnent plus, vous pouvez consulter les dispositions sur les sites web suivants :
https://www.laekh.de/
https://www.kvhessen.de/
Informations relatives à l’assurance responsabilité civile professionnelle
Nom et siège social de l’assureur :
HDI Versicherungs AG
HDI Platz 1
30659 Hannover
Champ d’application de l’assurance :
Allemagne
Responsable du contenu selon le § 55 al. 2 RStV
Dr. Henning Saupe
Im Kurpark 1
34308 Bad Emstal
Règlement des litiges de consommation/Organisme universel de conciliation
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous pouvez trouver ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Responsabilité relative aux contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages au sens des lois générales. Conformément aux §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.
Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Si nous avons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
Responsabilité relative aux liens
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droit d’auteur
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Source : eRecht24
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